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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16791127
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/ Commission pour l'équivalent
Données générales de la session 16791127
Commission pour l'équivalent
Nom figurant dans le texte
Pour examiner l'affaire renvoyée par arrêt du Conseil à l'intendant entre la province et les propriétaires des rentes constituées sur l'équivalent
Membres de la commission
Ordre
Nom
Prénom
Titre
Fonction
Fol./page